Procédures
Procédures juridiques, pas à pas
Étapes, délais, autorités, frais. Chaque procédure est exposée comme nous la conduisons réellement à Genève — sans approximation, sans promesse.
- Demande de rente d'invalidité (AI) — procédure pas à pas
Déposer une demande AI à l'Office AI Genève et défendre le dossier : conditions de l'art. 4 ss LAI, période d'attente, recours à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice puis au Tribunal fédéral.
Assurances sociales
- Divorce binational à Genève — procédure et compétence
Procédure de divorce devant le Tribunal de première instance de Genève pour couples binationaux ou frontaliers. Compétence selon les art. 59-60 LDIP, droit applicable, exequatur prospectif en France.
Droit international privé · Famille
- Enlèvement international d'enfant — procédure HCCH 1980 (urgence 24 h)
Réagir dans les 24 heures à un déplacement illicite d'enfant entre la Suisse et l'étranger. Procédure de retour fondée sur la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, art. 1 ss.
Droit international privé · Famille · Urgence sous 24 h
- Exequatur d'un jugement français en Suisse
Procédure pas à pas pour faire reconnaître et exécuter un jugement français (divorce, garde, pension) en Suisse — Convention de Lugano, art. 31 ss CL et art. 25-31 LDIP.
Droit international privé · Famille
- Mesures protectrices de l'union conjugale — Genève (séparation immédiate)
Obtenir rapidement la séparation, l'attribution du logement, la garde des enfants et la pension provisoire en cas de crise conjugale (art. 172-179 CC).
Famille · Urgent
- Recouvrement d'une pension alimentaire transfrontalière (CH-FR)
Faire exécuter une pension alimentaire au-delà de la frontière franco-suisse — Convention de La Haye 2007, Convention de Lugano et art. 38 ss LP.
Droit international privé · Famille · Urgent
- Regroupement familial pour titulaire d'un permis B (LEI)
Faire venir conjoint et enfants en Suisse au titre du regroupement familial : art. 43-45 LEI pour le permis B, conditions de logement et de moyens financiers, délais devant l'OCPM.
Droit des étrangers
- Succession internationale ouverte à Genève — étapes essentielles
Ouvrir et liquider une succession à Genève lorsque le défunt ou les héritiers présentent des liens transfrontaliers — art. 86 ss LDIP, Règlement (UE) 650/2012, certificat d'héritier.
Successions