Principes de la garde alternée en Suisse
Le Tribunal fédéral a posé les critères de la garde alternée dans plusieurs arrêts de principe (ATF 142 III 481, ATF 142 III 612). La garde alternée suppose que les deux parents sont capables d'assumer la prise en charge de l'enfant, qu'ils vivent à proximité l'un de l'autre (même bassin scolaire), et que l'enfant soit en mesure de s'adapter à ce mode de vie.
Le juge évalue la capacité éducative de chaque parent, la qualité de la relation parent-enfant, l'aptitude à coopérer, la proximité géographique, la stabilité du cadre de vie et, pour les enfants plus grands (dès environ 12 ans), leur volonté.
Organisation pratique à Genève
À Genève, la garde alternée peut prendre différentes formes : une semaine sur deux, un partage 5/2 ou 4/3, ou toute autre répartition correspondant à l'intérêt de l'enfant et aux contraintes professionnelles des parents. Le SEASP (Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale) peut être mandaté par le tribunal pour évaluer la faisabilité et émettre des recommandations.
Les aspects pratiques sont essentiels : scolarité, activités extrascolaires, trajet domicile-école, affaires personnelles de l'enfant. Maître von Flüe vous aide à rédiger une convention détaillée couvrant tous ces aspects, évitant les conflits futurs.
Impact sur la pension alimentaire
La garde alternée ne supprime pas nécessairement la pension alimentaire. Si les revenus des parents sont inégaux, une contribution d'entretien peut être due pour maintenir un niveau de vie comparable dans les deux foyers. Le calcul tient compte du temps passé chez chaque parent et des frais effectivement assumés par chacun.