Outils
Outils juridiques
Deux outils opérationnels pour les justiciables et leurs avocats. Aucun ne remplace un conseil personnalisé : ils donnent un premier ordre de grandeur et orientent vers la procédure pertinente.
- Vérificateur de compétence judiciaire (LDIP art. 59-60)
Détermine si un tribunal genevois peut être saisi pour un divorce international en fonction du domicile et de la nationalité des époux.
- Délais et urgences en droit de la famille
Tableau des délais critiques : HCCH 1980 24 h, mesures protectrices, mainlevée LP, recours civils, recours administratifs. Calendrier opérationnel pour Genève.