Glossaire · Droit suisse et international
Retour immédiat (HCCH 1980 art. 12)
Règle de principe : l'enfant déplacé ou retenu illicitement est renvoyé immédiatement dans l'État de résidence habituelle si la demande intervient dans l'année.
Référence : HCCH Convention 1980 — art. 12
Si la procédure de retour est introduite dans le délai d’un an à compter du déplacement illicite ou du non-retour, l’autorité saisie ordonne le retour immédiat — sans appréciation du fond de la garde.
Passé le délai d’un an, l’autorité ordonne toujours le retour, à moins qu’il ne soit démontré que l’enfant s’est intégré dans son nouveau milieu (art. 12 al. 2). C’est la raison pour laquelle le facteur temps est si critique en cas d’enlèvement.