Glossaire · Droit suisse et international
Résidence habituelle de l'enfant
Critère central du droit international de la famille — l'État dans lequel l'enfant a son centre de vie effectif.
Référence : HCCH Convention 1980 — art. 4
La résidence habituelle de l’enfant est appréciée concrètement :
- école ou crèche fréquentée ;
- domicile des parents qui s’occupent quotidiennement de lui ;
- intégration sociale (langue, activités, médecins) ;
- durée et stabilité du séjour.
Elle est distincte de la résidence administrative. Un enfant inscrit en mairie genevoise mais scolarisé à Annemasse depuis 18 mois aura vraisemblablement sa résidence habituelle en France au sens de la HCCH 1980.
Le critère du temps écoulé est important mais non absolu : un séjour très court peut suffire si l’intégration est claire et voulue.